CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne accessible depuis le site officiel de MDI est exploitée sous le nom commercial DZF MUSIC, dont l'identification est la suivante :

• Nom commercial : DZF MUSIC
• Numéro SIREN : 828 690 370
• Numéro SIRET (siège) : 828 690 370 00022
• Code NAF / APE : 5920Z — Enregistrement sonore et édition musicale
• Activité : Création, composition et édition musicale
• Adresse du siège : 12 Rue de la Résistance, 95500 Goussainville, France
• Contact : collaboration@mdi-officiel.fr

Champ à finaliser avant publication définitive : nom et prénom de l'exploitant individuel (obligatoire au regard du Code de la consommation en complément du nom commercial ci-dessus).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits physiques réalisées depuis la boutique en ligne du site officiel de MDI (« la Boutique ») : disques compacts (CD) et articles vestimentaires (« les Produits »). Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la Boutique. Les photographies n'engagent pas contractuellement le Vendeur quant aux détails mineurs de finition.

Les CD sont fabriqués à l'unité, à la commande (impression à la demande), par un prestataire tiers spécialisé, sans stock détenu par le Vendeur. Les articles vestimentaires sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou, le cas échéant, également produits à la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la Boutique au jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.

Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est adressée au Client par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la Boutique. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; le Vendeur ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine sauf mention contraire. Les CD, fabriqués à la commande par le prestataire d'impression à la demande, peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire avant expédition ; ce délai est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client lors de la confirmation de commande.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition, consultable depuis son espace membre (« Team QLV »).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (impression à la demande sur mesure).

En cas de rétractation valablement exercée, le Client retourne le Produit dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties.

Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (identification, gestion de la commande et de la livraison, suivi de la relation client). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable directement depuis son espace membre ou par email à collaboration@mdi-officiel.fr.

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, contenus musicaux) reste la propriété exclusive de MDI / DZF MUSIC et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse collaboration@mdi-officiel.fr. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur la Boutique dès sa désignation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : collaboration@mdi-officiel.fr